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Termes et conditions

Les termes et conditions ("Conditions") sont un ensemble de termes juridiques définis par un propriétaire de site Web. Ils définissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs et la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site Web.

Les modalités doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site. Par exemple, un site qui propose des produits à des clients impliquant des transactions de commerce électronique doit avoir des conditions différentes de celles d'un site qui ne propose que des informations.    

Les conditions donnent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger en cas d'éventuelle exposition légale

En général, que doit-on couvrir dans les Termes et Conditions ?

  1. Qui peut utiliser le site Web ; quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant)

  2. Conditions commerciales importantes offertes aux clients

  3. Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, Boleto Bancário, etc.)

  4. Sauvegarde du droit de modifier l'offre

  5. Garanties et responsabilité pour les services et produits

  6. Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

  7. Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres

  8. Indemnité

  9. Limitation de responsabilité

  10. Droit de changer et de modifier les Conditions

  11. Droit applicable et règlement des réclamations

  12. Informations de contact

Vérifiez çaarticle de soutienpour en savoir plus sur la création d'une page Termes et conditions.

Les explications et informations fournies ici ne sont que des exemples généraux. Ne comptez pas sur cet article comme un avis juridique ou un conseil sur ce que vous devriez vraiment faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique si vous avez besoin d'aide pour comprendre et créer vos conditions.

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